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Droit pharmaceutique

Vous êtes un professionnel ou une professionnelle de la santé et vous avez besoin d’un soutien pour vous retrouver dans la réglementation entourant la production ou la mise en marché de médicaments ou de produits liés à votre domaine ? Nos avocat(e)s ou notaires peuvent être d’une aide précieuse pour vous conseiller dans tout ce qui touche à la conformité, à la propriété intellectuelle et à la réglementation du secteur de la santé.

Voici quelques exemples de champs d’intervention en droit pharmaceutique : 

  • Protection et de stratégie de propriété intellectuelle (Marques de commerce, brevets, distribution);
  • Réglementation des prix, de l'étiquetage, de la conformité, etc.;
  • Obtention de licences ou création de contrats de non-concurrence, de collaboration ou de confidentialité;
  • Acquisitions, fusions, achat d'actions et d’actifs;
  • Défense dans une action collective.


Vous avez un dossier qui croise plusieurs expertises telles que la responsabilité médicale  ou le droit du travail  ? Appelez-nous, nous pourrons ainsi mieux diriger votre demande vers l’avocat(e) ou le ou la notaire ayant l’expérience la plus complète vous permettant d’obtenir un service à guichet unique pour l’ensemble de vos besoins.

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