Droit disciplinaire
Vous faites l’objet d’une enquête disciplinaire ? Votre ordre professionnel vous a fait parvenir une demande de rencontre ? Ces situations sont à la fois complexes et stressantes. C’est pourquoi nous vous recommandons de faire rapidement appel à un ou une avocat(e) spécialisé(e) en droit disciplinaire.
Vous pourrez avoir une vision plus claire de la situation et vous préparer adéquatement aux étapes des différents processus qui peuvent être enclenchés en matière de droit disciplinaire tels que :
- Les plainte disciplinaire;
- Les enquêtes en déontologie;
- Les auditions devant le conseil de discipline.
SYLVESTRE AVOCATS NOTAIRES peut vous aider à traverser l’une ou l’autre de ces situations. Vous n’avez qu’à nous appeler. Nous serons assurément à l’écoute et prêt(e)s à vous conseiller.