Droit administratif
SYLVESTRE AVOCATS NOTAIRES offre des services juridiques en droit administratif. Nous pouvons négocier avec vous auprès des différentes structures administratives provinciales ou fédérales.
Notre équipe est à l’affût des développements dans ce domaine et a agit en représentation ou en services conseils dans plusieurs mandats diversifiés.
Notre expertise porte, entre autres, sur ces champs de pratique :
- Interventions ou litiges auprès de ministères, d’organismes publics ou parapublics tels que la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), l’assurance-emploi, etc. ;
- Représentations devant les tribunaux, commissions, régies et autres organismes administratifs;
- Soutien dans le cadre d’enquêtes publiques, internes ou réglementaires.